Détecteur de fumée dans un logement loué : qui l'installe, qui l'entretient, quelle attestation

Dans un logement loué, le propriétaire installe le détecteur de fumée et l'occupant l'entretient. En meublé, en location saisonnière et en logement de fonction, le propriétaire garde tout : la pose, l'entretien et le remplacement.

Posez l'appareil avant l'arrivée du locataire, testez-le le jour de l'état des lieux d'entrée, puis donnez au locataire de quoi le déclarer à son assureur. Ces règles viennent du code de la construction et de l'habitation, aux articles L. 142-1 à L. 142-4 et R. 142-1 à R. 142-5.

Qui pose, qui entretient, qui remplace

Chaque logement, appartement ou maison, doit être équipé d'au moins un détecteur de fumée. L'installation revient toujours au propriétaire. Pour la suite, tout dépend de la façon dont vous louez.

En location vide, le locataire veille au bon fonctionnement de l'appareil pendant tout le bail. Il le teste et change les piles quand il le faut. Si le détecteur tombe en panne ou arrive en fin de vie, c'est à lui de le renouveler.

En meublé, la charge reste entière chez le propriétaire. Vous posez l'appareil, vous l'entretenez, vous le remplacez. Prévoyez donc de le tester à chaque changement de locataire, dans la même tournée que les équipements obligatoires du meublé. La règle est la même pour une location saisonnière et pour un logement de fonction.

Les logements-foyers, les résidences hôtelières à vocation sociale et l'habitat inclusif suivent des règles propres. Un logement-foyer géré par un organisme agréé pour l'intermédiation et la gestion locative sociale, par exemple, voit cet organisme prendre le détecteur en charge.

Le bon appareil, au bon endroit

Choisissez un détecteur qui porte le marquage CE et la référence à la norme NF EN 14604. Il fonctionne sur piles, ou sur le courant du logement à condition d'avoir une alimentation de secours. Les détecteurs à ionisation sont interdits, parce qu'ils sont radioactifs. Pour un occupant sourd ou malentendant, des modèles alertent par un signal lumineux ou par vibration.

Vous pouvez le poser vous-même : aucun installateur agréé ni diplôme n'est exigé. L'appareil doit sonner assez fort pour réveiller quelqu'un qui dort. Placez-le en conséquence :

• de préférence dans le couloir ou le palier qui dessert les chambres ;
• dans un studio, le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bains ;
• toujours fixé solidement au plafond.

Dans un logement sur plusieurs niveaux, un détecteur par étage est recommandé. Un grand logement en mérite plusieurs. Ne posez rien dans les parties communes de l'immeuble : l'installation d'un détecteur y est interdite.

Gardez la facture de l'appareil et notez sa date de pose. Ces deux pièces servent au locataire pour son assurance, et à vous pour savoir depuis quand l'appareil est en place.

Le test du jour de l'état des lieux

Dans une location, le propriétaire doit vérifier que le détecteur fonctionne lors de l'état des lieux. L'obligation vaut aussi pour une location saisonnière.

Le geste prend une minute. Appuyez sur le bouton de test devant le locataire et attendez l'alarme. Écrivez ensuite dans l'état des lieux d'entrée que le détecteur est présent, où il se trouve, et qu'il a sonné au test. Une photo de l'appareil en place complète la ligne.

Si l'alarme reste muette, changez les piles ou l'appareil avant de remettre les clés. Le locataire d'un logement vide prend l'entretien à sa charge à partir de ce jour-là. Mieux vaut donc que l'état des lieux montre un appareil qui marche.

Profitez du même passage pour relever les compteurs d'eau, d'électricité et de gaz : l'état des lieux doit aussi les noter, et les deux vérifications se font dans la même visite.

Pendant le bail

Dans un logement vide, rappelez au locataire, à la remise des clés, que l'entretien lui revient : tester l'appareil de temps en temps, changer les piles, le remplacer s'il ne fonctionne plus. En meublé, ce rappel ne sert à rien, puisque c'est à vous de le faire.

L'attestation à envoyer à l'assureur

L'occupant doit informer son assureur habitation que le logement est équipé d'un ou de plusieurs détecteurs. Il lui remet une attestation, accompagnée d'une preuve d'achat ou d'installation : facture, photo, certificat de conformité.

En location, c'est donc le locataire qui fait la démarche auprès de son propre assureur, en vide comme en meublé. Seuls les logements-foyers, où l'organisme gestionnaire s'en charge, et l'habitat inclusif, où c'est le propriétaire, font exception.

Service-public.gouv.fr publie un modèle de déclaration à compléter. Il atteste l'installation d'un détecteur conforme à la norme NF EN 14604 et porte le nom du déclarant, le numéro de son contrat d'assurance, l'adresse du logement, la date et la signature. Il s'envoie par courrier simple ou par courriel.

Remettez au locataire, le jour de l'entrée, la facture ou une photo de l'appareil posé. Il pourra la joindre à son attestation sans avoir à vous la redemander.

Après un incendie

L'assureur ne peut pas refuser d'indemniser un incendie au motif que le logement n'avait pas de détecteur. La fiche de service-public.gouv.fr consacrée au détecteur précise qu'il peut en revanche réduire l'indemnisation s'il prouve que cette absence a aggravé les conséquences du sinistre. Un appareil posé, testé et noté à l'état des lieux ferme cette discussion.

Ce qu'il faut en retenir

Posez un détecteur marqué CE et conforme à la norme NF EN 14604 avant l'arrivée du locataire, au plafond du dégagement qui dessert les chambres. Testez-le le jour de l'état des lieux d'entrée et écrivez le résultat dans le document. Remettez au locataire la facture ou une photo de l'appareil, pour qu'il envoie son attestation à son assureur. En meublé, en location saisonnière et en logement de fonction, gardez l'entretien et le remplacement à votre charge, et testez l'appareil à chaque changement d'occupant.