Documents légaux

Conditions contractuelles

Un document par espace. Chacun est accepté avant l'ouverture de l'accès, et sa version acceptée est conservée.

Conditions générales de vente — Espace propriétaire

Le contrat d'abonnement entre vous et l'éditeur d'IMMO-O : ce que le service fait, ce qu'il ne fait pas, son prix, et vos droits.

Espace propriétaire — version 1.4 du 17/09/2026

Conditions générales de vente — Plan Conciergerie

Le contrat d'abonnement entre votre société et l'éditeur d'IMMO-O : ce que le service fait, ce qu'il ne fait pas, son prix, et la répartition des responsabilités.

Espace conciergerie — version 1.4 du 17/09/2026

Conditions générales d'utilisation — Portail locataire

Les règles d'usage de votre portail. Il est gratuit : vous ne souscrivez rien et vous ne devez rien à IMMO-O.

Portail locataire — version 1.2 du 17/09/2026

Conditions générales d'intervention — Espace intervenant

Le cadre de vos interventions pour le compte d'IMMO-O : missions, règlements, assurances, et l'indépendance de votre entreprise.

Espace intervenant — version 1.2 du 17/09/2026

Information

Ce document ne s'accepte pas : il s'agit d'une information que l'éditeur vous doit, et que vous pouvez lire sans compte.

Politique de confidentialité

Les données que traite IMMO-O, pourquoi, combien de temps, avec qui, et comment exercer vos droits — depuis votre espace, sans écrire à personne.

En vigueur — version 1.0 du 17/09/2026