Mentions légales

Version : 1.0 Date : 25/09/2026 Objet : l'identité de l'éditeur et de l'hébergeur du site IMMO-O, telle que l'impose l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

1. Éditeur du site

Le site IMMO-O, accessible à l'adresse https://www.immo-o.fr, est édité par :

• Identification : Baptiste Raymond, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne OORIA, immatriculé au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 519 590 723, activité principale 6203Z (gestion d'installations informatiques)
• Adresse professionnelle : 138 chemin Gaston Phoebus, 11620 Villemoustaussou
• SIRET : 51959072300028
• TVA intracommunautaire : non applicable, article 293 B du CGI
• Contact : support@immo-o.fr

Ci-après « OORIA » ou « l'Éditeur ».

Directeur de la publication : l'Éditeur, personne physique identifiée ci-dessus, qui exploite le site en son nom propre.

2. Hébergement

Le site est hébergé et exécuté par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com. La région d'exécution de l'application est fixée à Dublin, en Irlande (Union européenne).

Les données de l'application (base de données, authentification, fichiers) sont hébergées par Supabase, Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 — supabase.com, sur une infrastructure située en Irlande (Union européenne). La liste complète des prestataires qui traitent des données, avec la localisation de chacun, figure à la section 6 de la politique de confidentialité.

3. Nous joindre

Pour toute question sur le site ou sur le service, l'adresse de contact est support@immo-o.fr. Une demande d'assistance se dépose aussi depuis la page Aide, avec ou sans compte.

4. Propriété intellectuelle

Le nom IMMO-O, le logo, la mascotte, les textes, les captures d'écran et l'organisation du site sont la propriété de l'Éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, à d'autres fins qu'un usage strictement privé, suppose son accord écrit préalable.

Les guides publiés sur le site (https://www.immo-o.fr/guides) peuvent être cités avec mention de la source et lien vers la page d'origine.

5. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles, les cookies déposés et les moyens d'exercer vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité. Les conditions contractuelles de chaque espace sont réunies sur la page Documents légaux.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et R. 616-1 du code de la consommation, les coordonnées du médiateur de la consommation auquel un client consommateur peut recourir figurent dans les conditions générales de vente de son espace et au pied de chaque page publique du site.