Après un décès : l'assurance, les compteurs et la maison vide

Les jours qui suivent un décès se remplissent de démarches, et la maison attend son tour. Elle ne peut pas attendre longtemps. La chaudière réglée pour l'hiver continue de tourner, un robinet du jardin reste ouvert au gel, une lettre de l'assureur arrive au nom de quelqu'un qui ne l'ouvrira pas. Ce guide ne traite pas de la succession, qui relève du notaire. Il parle de ce que la maison demande pendant ces semaines, et de ce qu'on peut faire sans attendre que tout soit réglé.

L'assurance habitation continue

Le premier réflexe est souvent de chercher à arrêter les contrats. Pour l'assurance habitation, la loi a prévu l'inverse. Selon l'article L. 121-10 du code des assurances, en cas de décès de l'assuré, l'assurance continue de plein droit au profit de l'héritier, qui reprend les obligations du contrat. La maison reste donc couverte pendant ces semaines où elle risque de rester vide.

Il faut en revanche prévenir l'assureur, par lettre recommandée de préférence, en rappelant le numéro du contrat et en joignant une copie de l'acte de décès. Les primes continuent d'être dues. Quand il y a plusieurs héritiers et que l'assurance continue, ils en sont tenus solidairement.

Les héritiers peuvent résilier le contrat : la résiliation prend effet un mois après que l'assureur a reçu la demande. L'assureur peut aussi résilier, dans un délai de trois mois à compter du jour où l'héritier qui recevra la maison a demandé le transfert du contrat à son nom. La loi interdit dans ce cas toute indemnité de résiliation.

Relisez aussi ce que le contrat dit de l'inoccupation. Beaucoup de contrats réduisent certaines garanties, le vol ou les dégâts des eaux, au-delà d'une durée d'absence qu'ils fixent eux-mêmes. Une maison qui restera vide plusieurs mois mérite un appel à l'assureur pour savoir ce qui reste couvert.

Une maison vide se garde

Une maison habitée se surveille d'elle-même. Vide, elle se détériore sans que personne s'en aperçoive, et c'est souvent au premier hiver qu'on le découvre. Quelques gestes simples épargnent les dégâts les plus fréquents :

• fermer l'arrivée d'eau générale, ou au moins vidanger les canalisations exposées au gel, comme celles d'un robinet extérieur ;
• laisser le chauffage en position hors gel plutôt que de le couper, si la maison doit traverser un hiver ;
• relever le courrier, qui signale une maison inoccupée à qui passe devant ;
• confier un double des clés à un voisin ou à un proche qui pourra passer après un orage.

L'entretien annuel de la chaudière reste dû tant qu'elle fonctionne, même dans une maison inoccupée. Si le rendez-vous tombe pendant ces semaines, un proche peut ouvrir la porte au chauffagiste.

Les compteurs et les contrats de la maison

L'électricité, le gaz, l'eau et la box internet continuent de courir au nom de la personne disparue. Chaque contrat se résilie ou se transfère au nom de la personne qui reste dans la maison, conjoint ou héritier, selon la procédure du fournisseur, qui demande en général une copie de l'acte de décès.

Avant de les appeler, relevez les index des compteurs, avec la date, et prenez-les en photo. Cet index sépare ce qui a été consommé du vivant de la personne, qui entre dans la succession, de ce qui sera consommé ensuite. Il évite aussi tout désaccord sur la dernière facture.

Pour les contrats qui se reconduisent seuls, comme l'entretien de la chaudière, un contrat d'alarme ou de ramonage, cherchez la date d'échéance et le préavis : le contrat en fixe les conditions, et un décès ne les efface pas toujours.

Le notaire, et les papiers qu'il va demander

Quand la succession comprend un bien immobilier, le recours à un notaire est obligatoire : c'est lui qui établit l'attestation de propriété immobilière, qui fait passer la maison au nom des héritiers. Il établit aussi, s'il le faut, l'acte de notoriété qui prouve la qualité d'héritier et que demandent les banques et les assureurs.

Le notaire vous demandera les papiers de la maison, à commencer par l'acte de propriété. Il faudra aussi réunir les diagnostics, les factures des travaux et leurs attestations d'assurance, les contrats en cours et les derniers avis de taxe foncière. Ils sont rarement rangés au même endroit. Si la personne tenait un classeur, ou un carnet de la maison, c'est le moment de l'ouvrir.

La taxe foncière s'établit pour l'année entière d'après la situation au 1er janvier (article 1415 du code général des impôts). Celle de l'année du décès reste donc au nom de la personne disparue, et elle se règle sur la succession.

Ce qu'il faut en retenir

Prévenez l'assureur habitation sans résilier le contrat, qui continue de couvrir la maison au profit des héritiers, et vérifiez ce qu'il couvre si la maison reste vide. Relevez les compteurs avant de transférer ou de résilier les contrats d'énergie et d'eau, puis protégez la maison du gel et des absences.

Rassemblez ensuite les papiers de la maison pour le notaire, dont l'intervention est obligatoire dès qu'un bien immobilier entre dans la succession. Pour les autres démarches d'un décès, service-public.gouv.fr tient une liste complète et à jour.