La règle qui sert pour tous les papiers
Un papier se garde aussi longtemps qu'il peut servir à prouver quelque chose : que vous êtes propriétaire, que vous avez payé, qu'une entreprise vous doit une réparation, qu'un assureur vous doit une indemnité. Passé ce délai, il n'a plus de valeur de preuve et peut partir.
Deux conséquences pratiques :
- la durée court à partir d'un événement, pas de la date d'arrivée du papier : la fin du contrat, la réception des travaux, la fin de l'année d'imposition ;
- ce qui touche au bien lui-même se garde tant que vous le possédez, parce que c'est à la revente qu'on vous le demandera.
Ce qui se garde tant que vous possédez la maison
| Document | Pourquoi |
|---|---|
| Acte de propriété | Il prouve que le bien est à vous. Le notaire en garde une copie, mais la vôtre évite une demande et des frais. |
| Factures de construction, d'agrandissement ou de reconstruction | Elles comptent dans le calcul d'une éventuelle plus-value à la revente, et prouvent ce qui a été fait. |
| Permis de construire, déclaration préalable, attestation d'achèvement | Ils sont demandés à la revente pour tout ce qui a été construit ou agrandi. |
| Plans de la maison, du terrain et des réseaux enterrés | Ils ne se refont pas, et servent au premier artisan qui doit creuser. |
La plus-value ne concerne pas la vente de la résidence principale, qui en est exonérée. Mais une maison peut devenir une résidence secondaire ou un logement loué avant d'être vendue : garder ces factures ne coûte rien, les reconstituer vingt ans plus tard est impossible.
Les travaux : cinq ans, dix ans, ou toujours
Service-public distingue trois cas, et c'est la nature des travaux qui décide :
| Travaux | Durée de conservation de la facture |
|---|---|
| Petits travaux — une fenêtre, une réparation de plomberie | 5 ans |
| Gros œuvre — structure, toiture, fondations | 10 ans |
| Construction, reconstruction, agrandissement | Tant que vous êtes propriétaire |
Les dix ans du gros œuvre correspondent à la garantie décennale : pour la faire jouer, il faut la facture et l'attestation d'assurance décennale de l'entreprise, valable à la date d'ouverture du chantier. C'est cette attestation qu'on retrouve le moins souvent le jour où une fissure apparaît. Rangez-la avec la facture, le jour où vous la recevez.
Les impôts de la maison
| Document | Durée |
|---|---|
| Avis de taxe foncière | Jusqu'à la fin de l'année qui suit celle de l'imposition |
| Avis de taxe d'habitation (résidence secondaire) | Jusqu'à la fin de l'année qui suit celle de l'imposition |
| Avis d'impôt sur le revenu | Jusqu'à la fin de la troisième année qui suit celle de l'imposition |
L'avis de taxe foncière d'une année sert donc jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. Il est de toute façon consultable dans votre espace sur impots.gouv.fr : la version papier n'est pas la seule copie.
Assurance habitation et sinistres
Le délai qui compte ici est celui pendant lequel on peut agir contre l'assureur, ou l'assureur contre vous : deux ans dans le cas général.
- Le contrat d'assurance habitation se garde deux ans après sa fin, résiliation comprise ;
- les avis d'échéance et quittances de prime se gardent deux ans à partir de leur date ;
- le dossier d'un sinistre — déclaration, photos, rapport d'expertise, courriers — se garde au moins deux ans à partir de l'événement qui ouvre le délai, et davantage pour certains dommages : cinq ans pour ceux causés par la sécheresse, dix ans pour un dommage corporel.
Un dossier de sinistre clos et réglé peut sembler inutile. Il sert pourtant si le même dommage réapparaît, ou si un acquéreur demande ce qui s'est passé dans la maison.
Copropriété, énergie et entretien
| Document | Durée |
|---|---|
| Justificatifs de paiement des charges de copropriété | 5 ans |
| Procès-verbaux d'assemblée générale | 5 ans (le règlement de copropriété, lui, se garde toujours) |
| Factures d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone | 5 ans |
| Attestation d'entretien de la chaudière | 2 ans |
| Certificat de ramonage | 2 ans |
| DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 | 10 ans |
Les attestations d'entretien de la chaudière et de ramonage ont une durée courte, mais elles sont les premières que l'assureur demande après un incendie ou une intoxication : c'est le moment où l'on regrette de ne pas savoir où est celle de l'an dernier.
Numérique ou papier ?
Une copie numérique lisible vaut pour vous retrouver et pour la plupart des démarches. Pour l'acte de propriété, les permis et les factures de gros travaux, garder aussi l'original n'a qu'un coût : une chemise dans un tiroir.
Le vrai risque n'est pas de garder trop, c'est de ne pas retrouver. Classer par nature — la maison, les travaux, les impôts, l'assurance — plutôt que par date permet de répondre en deux minutes à la question que pose un notaire, un assureur ou un artisan.
Ce qu'il faut en retenir
Ce qui touche au bien se garde tant que vous le possédez ; ce qui touche à un contrat se garde le temps de pouvoir agir, souvent deux ou cinq ans après sa fin. Entre les deux, les factures de travaux : cinq ans, dix ans, ou toujours, selon ce qui a été fait.
Et une habitude vaut toutes les listes : ranger l'attestation d'assurance décennale avec la facture, le jour même.
Les sources
Chaque règle citée plus haut vient de l'un de ces textes. Ils font foi, pas cette page.
Dans IMMO-O
Ce que l'application fait de cette règle, écran par écran : Le carnet de la maison.