Zone tendue : les communes de Seine-Saint-Denis
39 communes du département sont classées : 39 en zone tendue, où le préavis passe à un mois et où les hausses de loyer sont encadrées, et 0 en zone touristique et tendue, où seule la taxe sur les logements vacants s'applique.
Zone tendue (39)
- Aubervilliers
- Aulnay-sous-Bois
- Bagnolet
- Bobigny
- Bondy
- Clichy-sous-Bois
- Coubron
- Drancy
- Dugny
- Épinay-sur-Seine
- Gagny
- Gournay-sur-Marne
- L'Île-Saint-Denis
- La Courneuve
- Le Blanc-Mesnil
- Le Bourget
- Le Pré-Saint-Gervais
- Le Raincy
- Les Lilas
- Les Pavillons-sous-Bois
- Livry-Gargan
- Montfermeil
- Montreuil
- Neuilly-Plaisance
- Neuilly-sur-Marne
- Noisy-le-Grand
- Noisy-le-Sec
- Pantin
- Romainville
- Rosny-sous-Bois
- Saint-Denis
- Saint-Ouen-sur-Seine
- Sevran
- Stains
- Tremblay-en-France
- Vaujours
- Villemomble
- Villepinte
- Villetaneuse
Avant de signer un bail
La liste change par décret : vérifiez la commune avec le simulateur officiel de service-public.gouv.fr, qui tient compte de la date du bail.
Source : fichier du ministère chargé du logement publié sur data.gouv.fr, colonne « Zonage TLV post décret 22/12/2025 », relevé le 29/09/2026. Règles : service-public.gouv.fr (préavis, taxe sur les logements vacants) et ANIL (décret n° 2026-644). Le détail est dans le guide Zone tendue : ce qui change pour un bailleur. Toutes les communes : la zone tendue, département par département.