Zone tendue : les communes de Doubs
39 communes du département sont classées : 0 en zone tendue, où le préavis passe à un mois et où les hausses de loyer sont encadrées, et 39 en zone touristique et tendue, où seule la taxe sur les logements vacants s'applique.
Zone touristique et tendue (39)
- Bonnevaux
- Chapelle-des-Bois
- Châtelblanc
- Chaux-Neuve
- Échevannes
- Fourcatier-et-Maison-Neuve
- Gellin
- Goumois
- Grand'Combe-des-Bois
- Jougne
- La Planée
- Labergement-Sainte-Marie
- Laval-le-Prieuré
- Les Alliés
- Les Fourgs
- Les Grangettes
- Les Gras
- Les Hôpitaux-Neufs
- Les Hôpitaux-Vieux
- Les Pontets
- Les Villedieu
- Longemaison
- Longevilles-Mont-d'Or
- Malbuisson
- Malpas
- Métabief
- Montperreux
- Mouthe
- Oye-et-Pallet
- Petite-Chaux
- Remoray-Boujeons
- Rochejean
- Saint-Antoine
- Saint-Point-Lac
- Sarrageois
- Scey-Maisières
- Touillon-et-Loutelet
- Vaux-et-Chantegrue
- Verrières-de-Joux
Avant de signer un bail
La liste change par décret : vérifiez la commune avec le simulateur officiel de service-public.gouv.fr, qui tient compte de la date du bail.
Source : fichier du ministère chargé du logement publié sur data.gouv.fr, colonne « Zonage TLV post décret 22/12/2025 », relevé le 29/09/2026. Règles : service-public.gouv.fr (préavis, taxe sur les logements vacants) et ANIL (décret n° 2026-644). Le détail est dans le guide Zone tendue : ce qui change pour un bailleur. Toutes les communes : la zone tendue, département par département.