Zone tendue : les communes de Côte-d'Or
2 communes du département sont classées : 0 en zone tendue, où le préavis passe à un mois et où les hausses de loyer sont encadrées, et 2 en zone touristique et tendue, où seule la taxe sur les logements vacants s'applique.
Zone touristique et tendue (2)
Avant de signer un bail
La liste change par décret : vérifiez la commune avec le simulateur officiel de service-public.gouv.fr, qui tient compte de la date du bail.
Source : fichier du ministère chargé du logement publié sur data.gouv.fr, colonne « Zonage TLV post décret 22/12/2025 », relevé le 29/09/2026. Règles : service-public.gouv.fr (préavis, taxe sur les logements vacants) et ANIL (décret n° 2026-644). Le détail est dans le guide Zone tendue : ce qui change pour un bailleur. Toutes les communes : la zone tendue, département par département.