Conségudes est en zone touristique et tendue
Conségudes (Alpes-Maritimes) figure parmi les communes touristiques classées en zone tendue par le décret n° 2013-392 modifié. La taxe sur les logements vacants s'y applique ; le préavis réduit et l'encadrement des hausses de loyer, non.
- Classement
- Touristique et tendue
- Code INSEE
- 06047
- Intercommunalité
- CA de Sophia Antipolis
La taxe sur les logements vacants s'applique
Un logement non meublé, vacant depuis au moins un an au 1er janvier, est taxé : 17 % de sa valeur locative la première année d'imposition, 34 % les années suivantes.
Le préavis réduit et l'encadrement des hausses ne s'appliquent pas
Ils ne visent que les communes des agglomérations de plus de 50 000 habitants, le premier tableau du décret. Ici, le locataire d'un logement vide doit un préavis de trois mois, et d'un mois en meublé. Le loyer d'un nouveau locataire se fixe librement, sauf dans les rares communes où son niveau est plafonné.
Les autres communes de l'intercommunalité
- Antibes (zone tendue)
- Bézaudun-les-Alpes (zone touristique et tendue)
- Biot (zone tendue)
- Bouyon (zone touristique et tendue)
- Caussols (zone touristique et tendue)
- Châteauneuf-Grasse (zone tendue)
- Cipières (zone touristique et tendue)
- Courmes (zone touristique et tendue)
- Coursegoules (zone touristique et tendue)
- Gourdon (zone tendue)
- Gréolières (zone touristique et tendue)
- La Colle-sur-Loup (zone tendue)
Avant de signer un bail
La liste change par décret : vérifiez la commune avec le simulateur officiel de service-public.gouv.fr, qui tient compte de la date du bail.
Source : fichier du ministère chargé du logement publié sur data.gouv.fr, colonne « Zonage TLV post décret 22/12/2025 », relevé le 29/09/2026. Règles : service-public.gouv.fr (préavis, taxe sur les logements vacants) et ANIL (décret n° 2026-644). Le détail est dans le guide Zone tendue : ce qui change pour un bailleur. Toutes les communes : la zone tendue, département par département.