IRL du 3ᵉ trimestre 2009 : 117,41
L'indice de référence des loyers du 3ᵉ trimestre 2009 s'établit à 117,41, soit +0,32 % sur un an (117,03 au 3ᵉ trimestre 2008). Un loyer révisé sur ce trimestre de référence augmente au plus de 0,32 %.
- Indice
- 117,41
- Variation sur un an
- +0,32 %
- Contre 117,03 au 3ᵉ trimestre 2008
- Paru au Journal officiel
- 16/10/2009
Réviser un loyer sur ce trimestre
Nouveau loyer = loyer actuel × 117,41 ÷ 117,03. Pour un loyer de 800,00 € hors charges, le loyer révisé est au plus de 802,60 €.
Avant de réviser un loyer
- La révision n'est possible que si le bail la prévoit, une fois par an, à la date qu'il fixe.
- Le trimestre à retenir est celui écrit dans le bail ; à défaut, celui du dernier indice publié à la date de signature.
- Elle se demande dans l'année qui suit la date de révision, sans effet rétroactif : passé ce délai, elle est perdue.
- Un logement classé F ou G au DPE ne peut pas voir son loyer révisé : en métropole pour un bail signé, renouvelé ou reconduit depuis le 24 août 2022, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte depuis le 1er juillet 2024.
- Un bail mobilité ne se révise pas pendant sa durée.
Les indices de 2009
| Trimestre | Indice | Sur un an | Paru au Journal officiel |
|---|---|---|---|
| 1ᵉʳ trimestre 2009 | 117,70 | +2,24 % | 17/04/2009 |
| 2ᵉ trimestre 2009 | 117,59 | +1,31 % | 25/07/2009 |
| 3ᵉ trimestre 2009 | 117,41 | +0,32 % | 16/10/2009 |
| 4ᵉ trimestre 2009 | 117,47 | −0,06 % | 17/01/2010 |
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Sources
Indices publiés par l'INSEE (série de l'indice de référence des loyers), parus au Journal officiel le 16/10/2009. Règles de révision : service-public.gouv.fr. Le guide Réviser un loyer avec l'IRL détaille le courrier à envoyer et les erreurs de trimestre à éviter.