Ramonage : au moins une fois par an, quel que soit le combustible

La règle depuis le 1er octobre 2023

Le ramonage a longtemps dépendu du règlement sanitaire de chaque département, avec des fréquences différentes d'un endroit à l'autre. Un décret du 20 juillet 2023, entré en vigueur le 1er octobre 2023, a posé une règle nationale dans le code de la santé publique : les conduits de fumée et les tuyaux de raccordement des appareils à combustion se ramonent au moins tous les douze mois.

La règle vaut quel que soit le combustible :

• bois — cheminée à foyer ouvert, insert, poêle à bûches ou à granulés ;
• fioul et gaz — le conduit de la chaudière ;
• charbon.

Un arrêté municipal ou préfectoral peut imposer davantage — par exemple deux ramonages par an, dont un pendant la période de chauffe. Le minimum national ne remplace pas une règle locale plus stricte : la mairie sait ce qui s'applique chez vous.

Quand en faire deux

L'arrêté du 20 juillet 2023 recommande deux ramonages par an, dont un pendant la période de chauffe, lorsque la consommation annuelle dépasse :

• 6 mètres cubes apparents de bois bûche,
• ou 2,5 tonnes de granulés.

C'est une recommandation, pas une obligation. Mais c'est à ce niveau de consommation que les dépôts de suie et de goudron — le bistre — s'accumulent assez vite pour présenter un risque d'incendie de conduit en cours d'hiver.

Pourquoi c'est une vraie obligation

Un conduit encrassé présente deux dangers :

• l'incendie de conduit : les dépôts de suie s'enflamment, la chaleur fissure le conduit et le feu peut gagner la charpente ;
• l'intoxication au monoxyde de carbone : un conduit obstrué — suie, nid d'oiseau, débris — renvoie les fumées dans la pièce.

Le ramonage retire les dépôts et vérifie que le conduit est libre sur toute sa longueur. C'est d'ailleurs ce que l'attestation doit certifier.

L'attestation de ramonage

Chaque ramonage donne lieu à une attestation, remise dans un délai de quinze jours ouvrés après l'intervention. Elle précise notamment le ou les conduits ramonés et atteste de la vacuité du conduit sur toute sa longueur.

Elle se conserve au moins deux ans. C'est le document que l'assureur demande après un incendie : sans elle, prouver que le conduit était entretenu devient difficile, et la discussion sur l'indemnisation commence par là.

Une bûche dite « de ramonage », vendue en magasin, peut aider à décoller des dépôts entre deux passages. Elle ne donne lieu à aucune attestation et ne remplace pas le ramonage.

Poêle, insert, chaudière : ce qui s'ajoute

Le ramonage concerne le conduit. L'appareil, lui, a souvent sa propre obligation :

Pour une chaudière à ventouse (conduit horizontal qui traverse le mur), le chauffagiste nettoie souvent le conduit pendant l'entretien annuel. Demandez-lui alors les deux documents : l'attestation d'entretien de la chaudière et le certificat de ramonage.

Organiser le ramonage

• Le bon moment : avant la saison de chauffe, en fin d'été ou au début de l'automne. Les ramoneurs sont pris d'assaut en novembre.
• Un conduit, un certificat : une maison avec une cheminée et une chaudière a deux conduits à ramoner, donc deux lignes à vérifier sur l'attestation.
• Garder l'historique : les attestations successives montrent que l'entretien est régulier, ce qui compte davantage qu'une seule attestation récente après un sinistre.
• Noter l'état signalé : si le ramoneur relève une fissure, un défaut de tubage ou un conduit non conforme, c'est une information à traiter avant de rallumer le feu, pas une mention à classer.

Ce qu'il faut en retenir

Au moins un ramonage tous les douze mois pour chaque conduit, quel que soit le combustible, depuis le 1er octobre 2023. Deux par an sont recommandés au-delà de 6 stères de bûches ou 2,5 tonnes de granulés, et une règle locale peut en exiger davantage.

L'attestation, remise sous quinze jours ouvrés, se garde au moins deux ans : c'est la première pièce que l'assureur demandera si le feu prend.