Fosse septique et assainissement individuel : contrôles, vidange et vente

Qui est concerné

Une maison qui n'est pas raccordée au réseau public d'égouts doit traiter elle-même ses eaux usées : c'est l'assainissement non collectif, ou assainissement individuel. L'installation prend plusieurs formes — fosse toutes eaux suivie d'un épandage, filtre compact, micro-station — mais les obligations du propriétaire sont les mêmes.

C'est fréquent à la campagne et dans le périurbain. Si vous ne savez pas si votre maison est raccordée, la mairie ou le service d'assainissement de la commune le sait.

Le SPANC et ses trois contrôles

Chaque commune, ou l'intercommunalité à laquelle elle a confié la compétence, a un service public d'assainissement non collectif (SPANC). Il contrôle les installations à trois moments :

Dix ans est un maximum : beaucoup de SPANC contrôlent plus souvent, et c'est à eux de fixer la fréquence locale. Le SPANC prévient par un avis de visite au moins sept jours ouvrés à l'avance.

Ces contrôles donnent lieu à une redevance, fixée par la collectivité. Faire obstacle au contrôle expose à une pénalité équivalente à cette redevance, qui peut être majorée jusqu'à 400 %.

Le rapport de contrôle, et ce qu'il peut exiger

Après chaque contrôle, le SPANC remet un rapport qui dit si l'installation fonctionne correctement. S'il constate un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution de l'environnement, le propriétaire doit faire les travaux de mise en conformité dans un délai de quatre ans.

Une installation ancienne ou imparfaite n'appelle donc pas toujours des travaux immédiats : tout dépend de ce que le rapport qualifie. C'est pourquoi il faut le lire en entier, et le garder.

La vidange

L'entretien courant revient au propriétaire. La fosse doit être vidangée régulièrement : la règle ne fixe pas un nombre d'années, mais une hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser la moitié du volume utile de la fosse.

En pratique, cela représente souvent une vidange tous les quatre ans environ, mais la fréquence réelle dépend du volume de la fosse et du nombre d'occupants. Le vidangeur, en mesurant les boues, dit quand revenir.

Deux points à respecter :

• la vidange est faite par un vidangeur agréé par la préfecture ;
• il remet un bordereau de suivi des matières de vidange, à conserver : c'est la preuve de l'entretien, et le SPANC la demande lors du contrôle.

À la vente de la maison

L'état de l'installation fait partie du dossier de diagnostic technique remis à l'acquéreur. Le vendeur fournit le rapport du SPANC, qui doit dater de moins de trois ans à la signature de l'acte.

Si le rapport relève une non-conformité, les travaux de mise en conformité doivent être réalisés par l'acquéreur au plus tard un an après l'acte de vente. En pratique, la question se règle souvent dans la négociation du prix : un rapport défavorable pèse sur l'offre.

Le rapport de moins de trois ans est donc une échéance à anticiper. Si le dernier contrôle date de plus de trois ans au moment de mettre la maison en vente, il faut en demander un nouveau au SPANC, et les délais d'intervention varient selon les communes.

Organiser le suivi

Trois dates suffisent à tenir une installation en règle :

1. la date du dernier contrôle du SPANC, avec son rapport, pour savoir quand viendra le suivant et si des travaux sont demandés ;
2. la date de la dernière vidange, avec le bordereau, pour savoir quand faire mesurer les boues ;
3. l'échéance des travaux éventuels, si le rapport en exige.

Gardez aussi les plans de l'installation — l'emplacement de la fosse, de l'épandage, des regards. Ils ne se refont pas, et ils évitent de creuser au hasard le jour où il faut intervenir.

Ce qu'il faut en retenir

Un contrôle du SPANC au moins tous les dix ans, souvent plus. Une vidange quand les boues atteignent la moitié du volume, par un vidangeur agréé, avec son bordereau. Des travaux sous quatre ans si le rapport constate un danger ou une pollution.

Et à la vente, un rapport de moins de trois ans, dont les travaux éventuels s'imposent à l'acquéreur dans l'année.